J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06059

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205031X



Par délibération en date du 6 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office de tourisme du Lorrain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique du 1er au 31 mai, du 1er au 7 juillet et du 8 au 15 octobre 2002.
Site : centre administratif socio-éducatif Morne-Ceron (CASE), 97214 Le Lorrain.
PAR : 500 W.
Fréquence : 95,1 MHz.