J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06059

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205030X



Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz Développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Fréquence Jazz du 29 juin au 15 juillet 2002.
Site : Vienne (38), TDF Vienne 4, Les Jacquetières, Sainte-Colombe (69).
Puissance : 100 W, contrainte à 5 W dans le secteur d'azimut 170o/010o.
Fréquence : 106,5 MHz.