Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions no 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et les décisions no 2001-06 du 16 janvier 2001 et no 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 novembre 2001, par lequel l'association Arc-en-Ciel FM a décidé de restituer les fréquences dont elle est titulaire au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 14 décembre 2001, par laquelle l'association Arc-en-Ciel FM informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer aux autorisations ci-dessus visées ;
Qu'ainsi il y a lieu d'abroger les décisions d'autorisation ci-dessus visées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-322 du 14 avril 1992 reconduite par décisions no 96-1006 du 3 septembre 1996 et du 11 septembre 2001 et les décisions no 2001-06 du 16 janvier 2001 et no 2001-178 du 4 avril 2001 autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM sont abrogées à la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes le 12 mars 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.