J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06020
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Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRP0200612A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
A compter du 1er janvier 2000
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.
Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.A compter du 1er janvier 2001
Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde.
Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.
Chef du service d'administration générale, adjoint au directeur, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs.
Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée