Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, le règlement intérieur du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole est approuvé.
Le règlement intérieur peut être consulté auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.