J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06056

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Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole


NOR : AGRP0200236A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2002, Mme Isabelle Couturier, magistrate, juge au tribunal de grande instance d'Angers, est nommée membre du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence.