J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine


NOR : MCCB0200177D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Musitelli (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.