Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Jacques Van Den Driessche est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une période de quatre ans à compter du 6 mars 2002.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.