Décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM

NOR : CSAX0201102S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
« Fréquence : 97,6 MHz.
« Site d'émission : tour du Verbeaud, 51000 Châlons-enChampagne.
« Altitude du site : 83 mètres.
« Altitude de l'antenne : 140 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70 o/130 o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis