J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05793
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
NOR : MESG0221052A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, le montant du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 558 000 F (décision modificative no 1).