Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, il est constaté que M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
Dans les postes diplomatiques et consulaires :
- du 5 mai 1996 au 24 août 1999, à l'ambassade de France à Bonn, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
- du 30 août 1999 au 31 décembre 2001, à la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade de 1re classe ;
A l'administration centrale :
- du 2 mars 1992 au 4 mai 1996, au service des affaires stratégiques et du désarmement, en qualité de rédacteur,
a satisfait à l'obligation de mobilité.