J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05817

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Décret du 26 mars 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)


NOR : ECOI0220034D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2002, M. Jean-François Chaumet, ingénieur des télécommunications de 1re classe, est radié des cadres à compter du 13 octobre 2000, en application de l'article 24 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.