J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05822

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Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)


NOR : ATEG0210080A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Corse exercées par M. Patrice Vermeulen, administrateur principal des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2002.