J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05821
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
NOR : AGRS0200586A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 2002, certaines dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont modifiées comme suit :
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
En qualité de représentant de la Fédération nationalede la mutualité française
Les mots : « Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie). » sont supprimés.En qualité de représentant de la Fédération françaisedes sociétés d'assurances
« Suppléant : M. Maurent (Jean-Marie), en remplacement de M. Tasserit (Philippe). »5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricolescontre les accidents du travail et les maladies professionnellesEn qualité de représentant des salariés agricoles
« f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC :
Titulaire : M. Jallon (Philippe), en remplacement de M. Desrentes (Jean).
Suppléant : M. Desrentes (Jean), en remplacement de M. Jallon (Philippe). »