Journal Officiel 3 Avril 2002

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Journal Officiel Numéro 78 du 3 Avril 2002

Premier ministre
- Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Textes généraux
- Décret no 2002-441 du 29 mars 2002 relatif à l'application de l'article 1600 du code général des impôts
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
- Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret no 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
- Décret no 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Cour des comptes
- Arrêté du 13 mars 2002 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis relatif à une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Mesures nominatives
- Décret du 26 mars 2002 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 26 mars 2002 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 mars 2002 modifiant l'arreté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret no 2002-443 du 28 mars 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
- Arreté du 28 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2002-444 du 26 mars 2002 modifiant le décret no 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels
DEFENSE
- Décret no 2002-445 du 26 mars 2002 modifiant le décret no 98-359 du 12 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de la société nationale GIAT Industries placés sous le régime défini par le décret no 90-582 du 9 juillet 1990
- Décret no 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 mars 2002 modifiant l'arreté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L.341-1 à L.341-22)
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 11 mars 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arreté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 26 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 20 mars 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 22 mars 2002 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
COUR DES COMPTES
- Arreté du 13 mars 2002 portant délégation de signature
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis relatif à une consultation publique sur l'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les départements d'outre-mer, à Saint- Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 avril 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 2 avril 2002 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
RECHERCHE
- Avis relatif à une décision portant modification à l'approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intéret public
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel Numéro 78 du 3 Avril 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

RECHERCHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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