J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05646

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Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


NOR : MESM0221035S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002, le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est prorogé du 16 mars au 16 septembre 2002.