J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05665

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Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire


NOR : MESH0221062A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2002, Mme la docteure Marie-Ange Desailly-Chanson, présidente de commission médicale d'établissement, est nommée membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Jean-Claude Picaud.