J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05665

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Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : MESH0220917A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, MM. Henri Rosant et Jean-Claude Saint Aubin, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant. MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.