J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0200227A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentante du ministre chargé des postes et télécommunications, suppléante, Mme Annie-Claude Selvi, magistrate, chargée de mission à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi, au service de l'environnement économique international et de l'emploi (SEINE) de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP).