J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation, modifié par l'arrêté du 12 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 1er février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux comprend :
- le bureau de la santé des végétaux ;
- le bureau de la biovigilance, des méthodes de lutte et de l'expérimentation ;
- le bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments comprend :
- le bureau des matières premières ;
- le bureau des établissements de production et de transformation ;
- le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
- le bureau de la surveillance des denrées alimentaires et des alertes sanitaires ;
- le bureau de la qualité sanitaire des produits de la mer et d'eau douce. »
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La mission de coordination sanitaire internationale comprend :
- le bureau de l'exportation pays tiers ;
- le bureau de l'importation pays tiers ;
- le bureau des accords multilatéraux sanitaires et phytosanitaires. »
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La mission d'administration des services de contrôle sanitaire comprend :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des emplois, de l'orientation et de l'animation ;
- le bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.