La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 14 décembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières comprend :
- le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
- le bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement ;
- le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
- le bureau des personnels ouvriers et techniciens ;
- le bureau des traitements ;
- le bureau des pensions.

Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :
- la mission de la politique du personnel ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation.

Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
- le bureau du budget et des affaires financières ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau du fonctionnement des services ;
- le bureau de la politique immobilière ;
- la mission des archives du ministère ;
- la mission de la déconcentration.

Art. 4. - La sous-direction des affaires juridiques comprend :
- le bureau du conseil juridique et de la législation générale ;
- le bureau des affaires contentieuses ;
- le bureau de la propriété littéraire et artistique ;
- la mission pour les questions de droit privé ;
- la mission pour les affaires professionnelles ;
- la mission pour les questions fiscales ;
- la mission pour les affaires juridiques européennes et internationales ;
- le centre de documentation juridique et administrative.

Art. 5. - L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.