J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mars 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200056D



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2002, M. Célérier (Thibaut), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mars 2002.