J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002
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Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0220978A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Penmarch(29860 Plabennec)
Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.II. - Association ADMR de Crozon(29860 Plabennec)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.III. - Association ADMR de Moëlan-sur-Mer(29860 Plabennec)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.IV. - Association ADMR de Scaër(29860 Plabennec)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.V. - Association ADMR de Lesneven-Kernouës(29860 Plabennec)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.VI. - Association ADMR de Pouldergat(29860 Plabennec)
Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.VII. - Association ADMR de Riec-sur-Belon(29860 Plabennec)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.VIII. - Association ADMR de Plourin-Porspoder(29860 Plabennec)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.IX. - Association ADMR de Plouzané(29860 Plabennec)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.X. - Association ADMR de Plouénan(29860 Plabennec)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XI. - Association ADMR de Sizun(29860 Plabennec)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XII. - Association ADMR de Ploudalmézeau, Association famille(29860 Plabennec)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XIII. - Association ADMR de Leuhan(29860 Plabennec)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XIV. - Association ADMR de Châteauneuf-du-Faou(29860 Plabennec)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XV. - Association ADMR de Ploudiry(29860 Plabennec)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XVI. - Association ADMR de Plozévet(29860 Plabennec)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XVII. - Association ADMR du GAL de l'Elorn(29860 Plabennec)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XVIII. - Association ADMR du GAL de l'Aulne(29860 Plabennec)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XIX. - Association ADMR du GAL du Ponant(29860 Plabennec)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XX. - Association ADMR du GAL Côtes des Légendes(29860 Plabennec)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.XXI. - Association ADMR de Guilers(29860 Plabennec)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XXII. - Association ADMR de Lannilis-Landéda(29860 Plabennec)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XXIII. - Association ADMR de Plonévez-du-Faou(29860 Plabennec)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.XXIV. - Association ADMR de Plouhinec(29860 Plabennec)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.XXV. - Association ADMR de Pont-Aven(29860 Plabennec)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel