J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220977A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR-TSIF
de Saint-Méem-le-Grand (35290 Saint-Méem-le-Grand)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR-TSIF
d'Argentré-du-Plessis (35370 Argentré-du-Plessis)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR-TSIF
de Bain-de-Bretagne (35470 Bain-de-Bretagne)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR-TSIF
de Saint-Grégoire (35760 Saint-Grégoire)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR-TSIF
du pays de Vitré (35503 Vitré)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR-TSIF
Le Clos Poulet (35430 Saint-Père - Marc-en-Poulet)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR-TSIF
de Romagné (35133 Romagné)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR-TSIF La Guerche-de-Bretagne
(35130 La Guerche-de-Bretagne)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR-TSIF
de Pacé région (35740 Pacé)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR-TSIF
de Montfort (35160 Montfort-sur-Mer)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR-TSIF
du pays d'Antrain (35460 Tremblay)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR-TSIF
de Châteaubourg (35200 Châteaubourg)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Cesson-Sévigné,
manoir de Bourgchevreuil (35510 Cesson-Sévigné)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR
Ben Ess Sei Nous (35630 Hédé)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association intercommunale ADMR de Billé-Combourtillé
Dompierge-Javené-Parcé (35210 Parcé)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR
de Rennes et environs (35763 Saint-Grégoire)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR
de Pleine-Fougères (35610 Pleine-Fougères)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association locale ADMR
de Livré-sur-Changeon (35450 Livré-sur-Changeon)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR du canton
Fougères Nord (35133 Le Loroux)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de Tresboeuf
(35320 Tresboeuf)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de Saulnières
(35320 Saulnières)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR-TSIF
de Melesse (35520 Melesse)

Note d'information du 14 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR-TSIF de Saint-Brice-en-Coglès
(35460 Saint-Brice-en-Coglès)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR-TSIF
de Vern-sur-Seiche (35770 Vern-sur-Seiche)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale ADMR-TSIF
de Janzé et environs (35150 Janzé)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel