J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220976A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADAR
(59000 Lille)

Accord d'entreprise du 27 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Entraide aux isolés MAPAD l'Eolienne
(69160 Tassin-la-Demi-Lune)

Accord du 29 septembre 2000 et avenants no 1 du 5 décembre 2000, no 2 du 1er février 2001 no 3 du 19 février 2001 no 4 du 5 avril 2001 et no 5 du 2 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Asteried
(67390 Marckolsheim)

Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association maison de retraite Salem
(67140 Barr)

Accord collectif du 25 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Service de soins à domicile du Mâconnais
(71000 Mâcon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association maison de retraite La Providence
(72203 La Flèche)

Avenant du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Chef-Boutonne
(79110 Chef-Boutonne)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Argenton-Château
(79150 Argenton-Château)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Argenton-l'Eglise
(79290 Argenton-l'Eglise)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR du canton de Beauvoir,
maison des services (79360 Beauvoir-sur-Niort)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR La Chapelle-Saint-Laurent
(79240 Largeasse)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Brioux-sur-Boutonne
(79170 Brioux-sur-Boutonne)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Caussade
(82300 Caussade)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du bas Quercy
(82220 Molières)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR d'Albias
(82350 Albias)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Castelferrus
(82100 Castelferrus)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Chasseneuil
(86360 Chasseneuil-du-Poitou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR d'Availles-Limouzine
(86460 Availles-Limouzine)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Lusignan
(86600 Lusignan)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Pleumartin
(86450 Pleumartin)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Savigné
(86400 Savigné)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Migné
(86440 Migné-Auxances)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Lencloître
(86140 Lencloître)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Villedieu
(86340 La Villedieu-du-Clain)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Jaunay-Clan
(86130 Jaunay-Clan)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Loudun
(86200 Loudun)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Saint-Savin
(86310 Saint-Savin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Neuville
(86170 Neuville-de-Poitou)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR Les Trois-Moutiers
(86120 Les Trois-Moutiers)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR de Vivonne
(86370 Vivonne)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel