J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220974A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(02200 Soissons)

Accord du 30 décembre 1999, avenant no 1 du 16 mars 2000 et no 2 du 25 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Serre-Ponçon
(05190 Espinasse)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des Hautes-Alpes
(05000 Gap)

Note d'information du 30 mai 2001 et avenant no 1 du 7 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Monetier-Allemont,
Ventavon, Upaix (05110 Monetier-Allemont)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Gapençais
(05000 Gap)

Note d'information du 1er juin 2001 et avenant no 1 du 16 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de l'aide familiale populaire (AAFP)/CSF
(14200 Hérouville-Saint-Clair)

Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 12 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Confolens
(16500 Confolens)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Aigre
(16140 Aigre)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saujon
(17600 Saujon)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Centre d'aide familiale
(33000 Bordeaux)

Accord du 29 juin 2000, avenant no 1 du 23 mars 2001 et avenant no 2 du 24 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association La Vallée verte
(35400 Saint-Malo)

Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Alpes-Insertion
(38600 Fontaine)

Accord du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Salviac
(46340 Salviac)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Germain-du-Bel-Air
(46310 Saint-Germain)

Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Payrac
(46350 Payrac)

Note d'information du 29 mai 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Cazals
(46250 Cazals)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Lauzès
(46360 Lauzès)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 12 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Catus
(46150 Catus)

Note d'information du 13 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Souillac
(46200 Souillac)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Fédération ADMR du Lot
(46000 Cahors)

Note d'information du 28 mai 2001 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association Aide aux mères et aux familles de Roubaix
(59100 Roubaix)

Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR de Violès
(84150 Violès)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel