J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220973A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR ansoise personnes âgées
(69480 Anse)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Bessenay
(69690 Bessenay)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Bois-d'Oingt
(69620 Le Bois-d'Oingt)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Chaponost
(69630 Chaponost)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Charly (69390 Charly)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Chazais
(69380 Chazais-d'Azergues)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Grézieu-la-Varenne
(69290 Grézieu-la-Varenne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de L'Arbresle
(69210 L'Arbresle)

Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Limonest
(69760 Limonest)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de MAD services
(69590 Saint-Symphorien-sur-Coise)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Brindas-Messimy
(69510 Messimy)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Millery, secteur aux personnes âgées
(69390 Millery)

Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du haut Beaujolais
(69860 Ouroux)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Pommiers
(69480 Pommiers)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Sain-Bel
(69210 Sain-Bel)

Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Services assistance village
(69124 Colombier-Saugnieu)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Tarare-AV
(69170 Tarare)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Theizé (69620 Theizé)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Thurins (69510 Thurins)

Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR du haut Soannan
(69170 Valsonne)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Vernaison (69390 Vernaison)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Vourles (69390 Vourles)

Note d'information du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR d'Yzeron (69510 Yzeron)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel