J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220971A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR d'Asfeld
(08190 Asfeld)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Amagne-Lucquy
(08300 Amagne)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Auvilliers-les-Forges
(08260 Auvilliers-les-Forges)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Attigny
(08130 Attigny)

Note d'information du 27 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Blanzy
(08190 Blanzy-la-Salonnais)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Challerange
(08400 Challerange)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Château-Porcien
(08360 Château-Porcien)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Chaumont-Porcien
(08220 Chaumont-Porcien)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Chémery-sur-Bar
(08450 Chémery-sur-Bar)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Grandpré
(08250 Grandpré)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Juniville
(08310 Juniville)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Launois-sur-Vence
(08430 Launois-sur-Vence)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Machault
(08310 Machault)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du Chesne
(08390 Le Chesne)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel