J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220970A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Buzancy
(08240 Buzancy)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Raucourt
(08450 Raucourt-et-Flaba)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Rocquigny
(08220 Rocquigny)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Harcy
(08150 Harcy)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Wasigny
(08270 Wasigny)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Vouziers
(08400 Vouziers)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Villers-Devant-le-Thour
(08190 Villers-Devant-le-Thour)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Tagnon-Neuflize
(08300 Tagnon)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Signy-le-Petit
(08380 Beaulieu)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saulces-Monclin
(08270 Saulces-Monclin)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Loup-Champagne
(08300 Saint-Loup-Champagne)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saint-Germainmont
(08190 Saint-Germainmont)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Rumigny
(08290 Rumigny)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Rouvroy-sur-Audry
(08150 Rouvroy-sur-Audry)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Renwez
(08150 Renwez)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Rocroi
(08230 Rocroi)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Poix-Terron
(08430 Poix-Terron)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de pays d'Yvois
(08370 Puilly-et-Charbeaux)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Novion-Porcien
(08270 Novion-Porcien)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Mouzon
(08210 Mouzon)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel