J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220967A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Beaucouzé
(49770 La Membrolle-sur-Longuenée)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Jeu et Aubance
(49120 La Jumellière)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Morannes
(49640 Morannes)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Les Mauges
(49510 Jallais)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR Torfou-Le Longeron
(49660 Torfou)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR Sainte-Gemmes-sur-Loire
(49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Saint-Georges-du-Bois - Gée
(49250 Gée)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Les Genêts d'Or
(49390 Vernantes)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Le Louet
(49190 Rochefort-sur-Loire)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Montreuil-Juigné
(49460 Montreuil-Juigné)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Haut Layon
(49560 Nueil-sur-Layon)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR du canton de Baugé
(49150 Baugé)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Brion
(49250 Brion)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR L'Entraide
(49270 Landemont)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel