J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002
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Décret du 19 mars 2002 abrogeant le décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Arveyres (Gironde) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Libourne traversant le département de la Gironde
NOR : INDI0220040D
Par décret en date du 19 mars 2002, les dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Arveyres (Gironde) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Libourne traversant le département de la Gironde sont abrogées.