J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : INDI0200181D



Par décret en date du 25 mars 2002, M. Alain Werquin est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des consommateurs éligibles et non éligibles, au titre de la représentation des industries consommatrices de gaz et d'électricité, en remplacement de M. René Valla, démissionnaire.