J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : INDI0200161D



Par décret en date du 25 mars 2002, M. Robert Durdilly est nommé, sur proposition conjointe du président d'Electricité de France et du président de Gaz de France, membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Colliou, démissionnaire.