La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 513-1, L. 513-2, L. 513-4, R. 513-34 et R. 513-72 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 21 janvier 2002,
Arrête :

Art. 1er . - Pour l'élection des conseillers prud'hommes, les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent présenter au président du bureau au moment du vote, outre leur carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, l'un des titres d'identité désignés ci-après :
- carte nationale d'identité, même périmée ;
- carte du combattant de couleur chamois ;
- passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ;
- permis de conduire ;
- titre de réduction à la Société nationale des chemins de fer français ;
- carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, délivrée postérieurement au 1er octobre 1944 par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes ;
- titre de pension (carnets à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire) ;
- permis de chasser avec photographie.
Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent en outre justifier de leur identité en produisant une carte de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne, une carte de l'Espace économique européen ou un récépissé de renouvellement d'un de ces deux titres.

Art. 2 . - Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après :
- passeport ;
- carte de résident ;
- certificat de résident algérien ;
- carte de séjour temporaire ;
- récépissé de renouvellement d'un des titres ci-dessus ;
- carte d'identité d'Andorran.

Art. 3 . - Les candidats aux élections prud'homales doivent fournir une carte nationale d'identité en cours de validité ou un récépissé de renouvellement de ce titre ou un certificat de nationalité française.

Art. 4 . - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2002.