J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05245

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Arrêté du 21 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MCCB0200228A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 mars 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire, dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Dénomination : Pôle international de la préhistoire (PIP).
Mission : le groupement d'intérêt public a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre une politique concertée d'actions et de développements culturels et touristiques qui valorise l'ensemble des sites de la vallée de la Vézère et participe à leur aménagement et à leur développement durable.
Identité des membres fondateurs :
- l'Etat, représenté par le préfet de la région Aquitaine et le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités ;
- la région Aquitaine, représentée par le président du conseil régional ;
- le département de la Dordogne, représenté par le président du conseil général.
Siège social : le siège social du groupement est fixé au 2, rue Paul-Louis-Courier, à Périgueux.
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de sept années.
Zone géographique couverte : le territoire national.