Décret no 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)

J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05188
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)

NOR : ATEP0200024Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4399, 1re colonne, article 3, 2e ligne, supprimer les mots : « ... parmi les membres... ».