J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05195
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 mars 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
NOR : AGRP0200182D
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Bernard Prevault est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.