J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05088
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Arrêté du 15 mars 2002 portant modification de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR : MESS0220981A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en date du 5 septembre 2001 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 janvier 2002 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 20 février 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er (Explorations fonctionnelles respiratoires) du chapitre III (Plèvre-Poumons) du titre VII (Actes portant sur le thorax) de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, le coefficient des actes mentionnés ci-dessous est modifié ainsi qu'il suit :
....................
« Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ventilation maximale et de la consommation du volume d'oxygène et, éventuellement, épreuve pharmarcodynamique qualitative
30
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris)
45
Même examen que la spirographie complète sans mesure du volume résiduel
18
Même examen que le précédent avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris)
35
Etude de la mécanique ventilatoire :
Par barographie oesophagienne comportant l'établissement de courbes volume-pression, avec étude des propriétés statiques du poumon, mesure de la compliance dynamique et du travail ventilatoire
27
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris)
40
Par pléthysmographie de la ventilation pulmonaire, y compris mesures des volumes, des débits, de la capacité résiduelle fonctionnelle et de la résistance des voies aériennes, y compris éventuellement la spirographie complète
40
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris)
55
Par la mesure de la résistance des voies aériennes, par l'interruption du courant aérien ou par oscillation
15
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris)
30 »
Art. 2. - Au chapitre IV (Médiastin) du titre VII (Actes portant sur le thorax) de la deuxième partie de la NGAP, les inscriptions relatives à la fibroscopie bronchique et à la fibroscopie bronchique avec biopsie sont remplacées par l'inscription suivante :
....................
« Fibroscopie bronchique, avec ou sans biopsie
50 »
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François PatriatLe ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner