J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05087
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
NOR : MESG0220938A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est arrêté à la somme nette de 5 998 920,26 F en recettes et en dépenses.