J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05104

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200194A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2002, le bien culturel : Francis Picabia, Machine tournez vite, inv. C. 1916-1917, gouache et peinture métallisée sur carton, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Paris, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 octobre 2002 au 6 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Picabia » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 8 novembre 2002 au 16 mars 2003.