J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05108
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Décret du 21 mars 2002 portant nomination du médiateur du service universel postal
NOR : INDP0200053D
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Yann Pétel est nommé médiateur du service universel postal.