Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 mars 2002, M. Nora (Hervé), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001, avec jouissance différée au 24 juillet 2004.