J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05108
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Décret du 21 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
NOR : INDI0200172D
Par décret en date du 21 mars 2002, M. Court (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Fourquet (Laurent).