J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05012

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220927A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR du canton de Garlin
(64330 Baliracq)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR du Mondarrin
(64250 Espelette)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR du canton de Lagor
(64150 Lagor)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de la vallée d'Ousse
(64420 Soumoulou)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association roussillonnaise d'aide et de soins à domicile
aux personnes âgées (ARASDAPA) (66000 Perpignan)

Accord collectif du 7 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Aide aux mères de famille
(75007 Paris)

Accord du 30 novembre 1999, avenant no 1 du 2 février 2000, avenant no 2 du 14 avril 2000 et avenant no 3 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Ligue fraternelle des enfants de France
(75013 Paris)

Décision unilatérale du 6 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Vie et accompagnement parisiens
(75006 Paris)

Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Elan, centre d'aide par le travail Elisa
(77124 Crégy-lès-Meaux)

Accord du 25 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Dammartin-en-Goële
(77230 Dammartin-en-Goële)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Gouaix
(77114 Gouaix)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR d'Othis
(77280 Othis)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Provins
(77160 Provins)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de la Brie
(77370 Nangis)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ARASSOC, maison de retraite La Neuville
(80090 Amiens)

Avenant no 5 du 31 décembre 2001 à l'accord du 30 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Centre Flora Tristan - CHRS
(92930 Châtillon)

Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Marja 92,
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (92700 Colombes)

Accord du 6 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association intercommunale de parents
d'enfants inadaptés (AIPEI) (93340 Le Raincy)

Avenant no 2 du 9 juillet 2001 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Collectif SDF-CHRS d'Ivry
(94200 Ivry-sur-Seine)

Accord du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association intercommunale d'aide familiale (ARIAF)
(95150 Taverny)

Accord collectif du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel