J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05011

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220926A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Etienne-du-Grès
(13150 Saint-Etienne-du-Grès)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Mouriès
(13890 Mouriès)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Boulbon
(13150 Boulbon)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Eyguières
(13430 Eyguières)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR d'Horizon
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Fontvieille
(13990 Fontvielle)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de la vallée des Baux
(13520 Maussane-les-Alpilles)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Noves
(13550 Noves)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Aureille
(13930 Aureille)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Mollèges
(13940 Mollèges)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Graveson
(13690 Graveson)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Maillane
(13910 Maillane)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Olivier
(13410 Miramas)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Relais 13
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR d'Eygalières
(13810 Eygalières)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR d'Eyragues
(13630 Eyragues)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Tarascon
(13150 Tarascon)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Saint-Rémy-de-Provence
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Rognonas
(13870 Rognonas)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel