J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05011

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220925A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Bertrimoutier
(88100 Neuvillers-sur-Fave)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Rambervillers
(88700 Rambervillers)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Amé
(88120 Saint-Amé)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Val-d'Ajol
(88340 Val-d'Ajol)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Rupt-sur-Moselle
(88360 Rupt-sur-Moselle)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Michel-sur-Meurthe
(88470 Saint-Michel-sur-Meurthe)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Nabord
(88200 Saint-Nabord)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Urimenil
(88220 Urimenil)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Padoux
(88700 Padoux)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Mirecourt
(88500 Mirecourt)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Bruyères
(88600 Bruyères)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR des Vosges
(88051 Epinal)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel