J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05010

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220924A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Tramayes
(71520 Tramayes)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Yan
(71600 Saint-Yan)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Verosvres
(71220 Verosvres)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Martin-Belle-Roche
(71118 Saint-Martin-Belle-Roche)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Cuisery
(71290 Cuisery)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de La Clayette, maison des services
(71800 La Clayette)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Varennes-lès-Mâcon
(71000 Varennes-lès-Mâcon)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Igny-de-Roche
(71170 Saint-Igny-de-Roche)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Romanèche-Thorins
(71570 Romanèche-Thorins)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Pierre-de-Bresse
(71270 Pierre-de-Bresse)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Gengoux-le-National
(71460 Saint-Gengoux-le-National)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-en-Brionnais
(71800 Saint-Christophe-en-Brionnais)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de La Roche-Vineuse
(71960 La Roche-Vineuse)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Matour
(71520 Matour)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR d'Iguerande
(71340 Iguerande)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Crêches-sur-Saône
(71680 Crêches-sur-Saône)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Châteauneuf
(71740 Châteauneuf)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de La Chapelle-de-Guinchay
(71570 La Chapelle-de-Guinchay)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Louhans
(71500 Louhans)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel