J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05009

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220923A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Ploudalmézeau, personnes âgées
(29860 Plabennec)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Loqueffret
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Plomodiern
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Huelgoat
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Plouan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Gouzec-Lennon-Lothey
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Ségal
(29860 Plabennec)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Plounéour-Ménez
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Divy et sa région
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Dinéault AM
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Poullaouen
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Le Guilvinec-Treffiagat
(29730 Le Guilvinec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Cast
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du GAL du Trégor
(29860 Plabennec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Plouguerneau
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du secteur de Berven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Melgven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Névez
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Audierne
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Plougonvelin
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel