J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05007

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220921A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de la Bièvre
(38490 Aoste)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR des Abrets
(38490 Les Abrets)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR des Avenières
(38630 Les Avenières)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR Le Dolon
(38270 Moissieu-sur-Dolon)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du Bourg-d'Oisans
(38520 Le Bourg-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du val d'Amby
(38460 Optevoz)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Trièves
(38930 Clelles)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Chef
(38890 Saint-Chef)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Royans
(38160 Saint-Romans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Les Nénuphars
(38440 Meyrieu-les-Etangs)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Dolomieu
(38110 Dolomieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel