J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05050

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Arrêté du 26 février 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0200489A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2002, les agents dont les noms suivent :
M. Marc Ferrand, directeur adjoint du travail ;
Mme Danielle Nouvellon, inspectrice du travail ;
Mme Virginie Delmarquette, contrôleuse du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient la foire au matériel agricole d'occasion, du 19 au 21 avril 2002, à exercer, dans le département de la Corrèze, sur le site où sont exposés les équipements de travail d'occasion et neufs des particuliers et des professionnels, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.